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Arrêté du 11 juin 2009

Article 3

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2019art. 2

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019