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Arrêté du 11 juin 2009

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2019

Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019

Source : Légifrance