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Arrêté du 9 juillet 2019

fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale au ministère des armées

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2019 précise les postes et lieux de travail des inspecteurs techniques de l'action sociale au ministère des armées.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées sont les suivantes :

  • inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé auprès du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles sur les emplois de conseiller pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 11 juin 2009 concernant les emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2019 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Arrêté du 9 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3