Arrêté du 9 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur le nombre de conseillers pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 1Arrêté du 11 juin 2009Art. 2
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2

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