Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le nombre de conseillers pour l'action sociale
Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :