JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 juin 2009fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 2009fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est abrogé.