Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 2
Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 2
Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 13 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2019art. 2
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 12 juillet 2019
Source : Légifrance