Arrêté du 9 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Fixation du nombre d'emplois d'inspecteurs techniques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale dans le ministère des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance