En vigueur depuis le 13 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois d'inspecteurs techniques
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale dans le ministère des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.