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Arrêté du 9 juillet 2019

fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'inspecteurs techniques

Résumé. Il y aura désormais deux inspecteurs techniques pour l'action sociale dans les administrations de l'État relevant du ministère des armées.

Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées est fixé à 2.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur le nombre de conseillers pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 1Arrêté du 11 juin 2009Art. 2
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Fixation du nombre d'emplois d'inspecteurs techniques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale dans le ministère des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Arrêté du 9 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3