En vigueur depuis le 13 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'inspecteurs techniques
Résumé. Il y aura désormais deux inspecteurs techniques pour l'action sociale dans les administrations de l'État relevant du ministère des armées.
Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées est fixé à 2.