Arrêté du 9 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Liste des laboratoires agréés pour les analyses de consommation

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à faire des analyses pour vérifier les infractions aux règles de consommation.

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

Relations

cite

cite  Code de la consommationart. L121-2 (V)

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Source : Légifrance