Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de communication des listes par le contrôle général des armées
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2018 supprime les articles qui obligeaient le contrôle général des armées à communiquer certaines listes aux autres États membres et à la Commission.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2001Art. 2
- Arrêté du 5 septembre 2001Art. 1, Art. 2