Arrêté du 9 juillet 2018

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'obligation de communication des listes par le contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2018 supprime les articles qui obligeaient le contrôle général des armées à communiquer certaines listes aux autres États membres et à la Commission.

A abrogé les dispositions suivantes :

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