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Suppression des règles de contrôle financier sur l'ENAC
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 8 août 2007 (Ab)
Contrôle financier de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arrêté du 8 août 2007 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur dans le conseil d'administration
Arrêté du 8 août 2007 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
Arrêté du 8 août 2007 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la surveillance budgétaire
Arrêté du 8 août 2007 · art. 4 (Ab)
Validation des décisions par le contrôleur financier
Arrêté du 8 août 2007 · art. 5 (Ab)
Vérifications financières par le contrôleur
Arrêté du 8 août 2007 · art. 6 (Ab)
Procédure en cas de problèmes de gestion dans un établissement
Arrêté du 8 août 2007 · art. 7 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur le contrôle financier
Arrêté du 8 août 2007 · art. 8 (Ab)
Publication d'un nouvel arrêté de contrôle financier
Arrêté du 8 août 2007 · art. 9 (Ab)