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Arrêté du 8 août 2007

Article 1

Abrogé24 juillet 2015

Créé le 28 août 2007

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale de l'aviation civile, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 11

En vigueur du mardi 28 août 2007 au jeudi 23 juillet 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale de l'aviation civile, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.