Abrogé24 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 28 août 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 28 août 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 11
En vigueur du mardi 28 août 2007 au jeudi 23 juillet 2015
Source : Légifrance