Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 28 août 2007
- la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
- les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
- la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée (en tant que besoin et à la demande du contrôleur) d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
- la situation des engagements ;
- la situation de trésorerie et de l'état des placements ;
- les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
- l'état des recettes propres ;
- les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance des programmes dont il est opérateur ;
- les documents relatifs aux procédures et au contrôle interne de l'établissement.