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Arrêté du 8 août 2007

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Article 6

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.

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Abrogé24 juillet 2015

Créé le 28 août 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.

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En vigueur du mardi 28 août 2007 au jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance