Abrogé24 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 28 août 2007
L'arrêté du 16 décembre 1970 modifié relatif au contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 8 août 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1970-12-16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 11
En vigueur du mardi 28 août 2007 au jeudi 23 juillet 2015
L'arrêté du 16 décembre 1970 modifié relatif au contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.