Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 28 août 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015
L'arrêté du 16 décembre 1970 modifié relatif au contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 8 août 2007
L'arrêté du 16 décembre 1970 modifié relatif au contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 28 août 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015
L'arrêté du 16 décembre 1970 modifié relatif au contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 11
En vigueur du mardi 28 août 2007 au jeudi 23 juillet 2015
Source : Légifrance
Art. 11
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Arrêté 1970-12-16