ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

Effets de cet article

cite

 article D. 312-47-2 du code de l'éducation

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 3

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 1 mars 2022

Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.