Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté du 28 février 2022 supprime tous les articles et annexes d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Sct. AnnexesARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 2