Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 9 juillet 2015 sur l'attestation scolaire 'savoir-nager'
Résumé L'arrêté sur le certificat 'savoir-nager' n'est plus valable.
L'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » est abrogé.
1 version