ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'année scolaire 2015-2016, les dispositions relatives au savoir-nager qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance