ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014

Source : Légifrance