JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Au titre de la direction générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1. La direction générale de la police nationale : » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « - la direction générale de la sécurité intérieure » sont supprimés ;
4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2. La direction générale de la sécurité intérieure » ;
5° Au quinzième alinéa, les mots : « de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « Au titre de la direction générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur » ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1. La direction générale de la police nationale : » ;

3° Au huitième alinéa, les mots : « - la direction générale de la sécurité intérieure » sont supprimés ;

4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2. La direction générale de la sécurité intérieure » ;

5° Au quinzième alinéa, les mots : « de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur ».