JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.