Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des consuls honoraires habilités à remettre les passeports
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 5 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 9 juillet 2012 (Ab)
Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. 3 (Ab)
Liste des consuls honoraires habilités pour la remise de passeports
Arrêté du 9 juillet 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 9 juillet 2012