Arrêté du 5 juin 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des consuls honoraires habilités à remettre les passeports

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2013 supprime la liste des consuls honoraires autorisés à remettre les passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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