Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 2
Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 18 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 2
Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 18 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 2
En vigueur du mercredi 8 février 2012 au mardi 17 juillet 2012
Source : Légifrance