Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 2
Créé le 8 février 2012
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 2
En vigueur du mercredi 8 février 2012 au mardi 17 juillet 2012
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.