Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au jeudi 20 juin 2013

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