Abrogé par Arrêté du 5 juin 2013 - art. 2
Créé le 18 juillet 2012 · Abrogé le 21 juin 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2013 - art. 2
Créé le 18 juillet 2012 · Abrogé le 21 juin 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2013
Abrogé parArrêté du 5 juin 2013art. 2
En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au jeudi 20 juin 2013
Source : Légifrance