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Arrêté du 9 juillet 2010

fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation de la procédure d'affectation des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine pourront désormais choisir leur spécialisation via un système informatisé, interactif et sécurisé.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Informatisation de la procédure de choix d'affectation des internes en médecine

Résumé. La procédure de choix d'affectation pour les internes en médecine devient informatisée, interactive et sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affectation des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine expriment leurs choix de spécialisation et peuvent les modifier avant l'affectation finale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de saisie des voeux pour les affectations

Résumé. Les candidats en deuxième cycle d'études médicales peuvent maintenant saisir ou modifier leurs voeux pour les affectations possibles chaque jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'affectation des étudiants

Résumé. La troisième phase d'affectation définitive des étudiants peut maintenant se dérouler entièrement par un processus informatisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'affectation des internes

Résumé. Le processus d'affectation des internes se modernise avec une période définie et des vœux pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'affectation des étudiants

Résumé. La procédure d'affectation des étudiants est modifiée pour inclure la possibilité de changer sa simulation pendant les phases de saisie des voeux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7