Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 2 > >
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JORF n°0161 du 14 juillet 2010
Arrêté du 9 juillet 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 7 > >
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Article 7
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel