Arrêté du 9 juillet 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'affectation des étudiants

Résumé. La procédure d'affectation des étudiants est modifiée pour inclure la possibilité de changer sa simulation pendant les phases de saisie des voeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance