Arrêté du 9 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 5

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Modification de la procédure d'affectation des étudiants

Résumé. La troisième phase d'affectation définitive des étudiants peut maintenant se dérouler entièrement par un processus informatisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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