JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Article 7

Article 7

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.