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Modification des conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle dans le transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des modalités d'attribution pour l'outre-merArrêté du 20 décembre 1993Art. 3 : Détails de l'examen pour l'attestation de capacité professionnelle dans le transport routier
→ Version 3 : Modification de la structure et des conditions de l'examenArrêté du 20 décembre 1993Art. 4 : Conditions pour l'attestation de capacité professionnelle dans les transports
→ Version 3 : Précision des conditions d'obtention de l'attestation
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 1, Art. 3, Art. 4
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