Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Rôle des préfets de région dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les préfets de région doivent appliquer et publier cet arrêté dans leur journal officiel.

Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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