Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification des conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle dans le transport

Résumé. L'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers est désormais délivrée en suivant des règles plus précises, avec des modifications dans les examens et les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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