Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'arrêté du 7 juillet 2003, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006, portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2003 sur l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2003, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006, portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 7 juillet 2003art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 7 juillet 2003art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 7 juillet 2003art. 3 (VT)

Historique des versions

Source : Légifrance