Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juillet 2003

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le bureau des carrières et du développement professionnel (RH 4) propose et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines en terme d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Il conçoit et met en oeuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Il assure la tenue des dossiers individuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau RH4 dans la gestion des ressources humaines

Résumé. Le bureau RH4 gère les carrières et le développement professionnel des employés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le bureau des carrières et du développement professionnel (RH 4) propose et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines en terme d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Il conçoit et met en oeuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Il assure la tenue des dossiers individuels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance