Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 16 (V)
Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008
Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.
Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.
Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.
Il conçoit et met en oeuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.
Il assure la tenue des dossiers individuels.