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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 10

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Article 10

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (RH) comprend une mission et 4 bureaux :

la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement ;

le bureau du recrutement et de la formation (RH 1) ;

le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (RH 2) ;

le bureau des relations sociales et des statuts (RH 3) ;

le bureau des carrières et du développement professionnel (RH 4).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les différentes missions et bureaux de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (RH) comprend une mission et 4 bureaux :

  • la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement ;
  • le bureau du recrutement et de la formation (RH 1) ;
  • le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (RH 2) ;
  • le bureau des relations sociales et des statuts (RH 3) ;
  • le bureau des carrières et du développement professionnel (RH 4).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance