Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 16 (V)
Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la PJJ
L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.