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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la PJJ

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une direction de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-09-20

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance