Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 16 (V)
Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008
A la demande des services de la direction, il met en oeuvre certains de ces outils et apporte son expertise à partir des informations ainsi recueillies.
Il aide à la définition et à la mise en oeuvre des priorités d'action fixées annuellement aux directions régionales.