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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 9

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 juillet 2003 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 août 2008

Le bureau d'appui au pilotage propose des outils propres à faciliter, aux niveaux central et déconcentré, la connaissance, le pilotage et le compte rendu des activités au service des missions de la direction.
A la demande des services de la direction, il met en oeuvre certains de ces outils et apporte son expertise à partir des informations ainsi recueillies.
Il aide à la définition et à la mise en oeuvre des priorités d'action fixées annuellement aux directions régionales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 août 2008

Le bureau d'appui au pilotage propose des outils propres à faciliter, aux niveaux centralet déconcentré, la connaissance, le pilotage et le compte rendu des activités au service des missionsde la direction.

A la demande des services de la direction, il met en oeuvre certainsde ces outils et apporte son expertise à partir des informations ainsi recueillies. Il aide à la définitionet à la mise en oeuvredes priorités d'action fixées annuellement aux directions régionales.

En vigueur du mercredi 9 juillet 2003 au mercredi 9 août 2006

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (RH) comprend une mission et 4 bureaux :

la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement ;

le bureau du recrutement et de la formation (RH 1) ;

le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (RH 2) ;

le bureau des relations sociales et des statuts (RH 3) ;

le bureau des carrières et du développement professionnel (RH 4).