Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une disposition relative à l'animation territoriale et à l'appui
Résumé L'article 23 modifie l'article 7.2 pour inclure plus de responsabilités.
Au deuxième alinéa de l'article 7.2, les mots : « l'animation territoriale et de l'appui aux » sont remplacés par les mots : « la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des ».
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