Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services de la direction générale de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1 : Rôles de la sous-direction des personnels dans l'aviation civile
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2 : Rôles de la sous-direction financière en aviation civile
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2, Art. 6.2.1, Art. 6.2.2, Art. 6.2.3, Art. 6.2.4, Art. 6.2.6, Art. 6.2.7