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Modification des attributions de la direction des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.1 : Rôles de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.2 : Rôles de la sous-direction des transports ferroviaires
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.3, Art. 5.2.4