Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules voit ses missions précisées et un centre national de réception des véhicules lui est rattaché.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.2 : Rôle d'une sous-direction dans la réglementation des véhicules
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.2