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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Au sein du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'auront à connaître les formations mentionnées à l'article R. 160-6 s'établit comme suit :
1° Formation Aéronefs : les manquements définis aux 1°, 2°, 3° et 4° du I et IV de l'article R. 160-1 et à l'article R. 217-5 ;
2° Formation Transport aérien : les manquements définis au 5° du I de l'article R. 160-1 et aux 1, 2, 3, 4, 7 et 9 de l'article R. 330-20 ;
3° Formation Maintenance des aéronefs : les manquements définis au II de l'article R. 160-1 ;
4° Formation " Passagers " : les manquements définis à l'article R. 217-4 et aux 5, 6 et 8 de l'article R. 330-20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 19 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manquements examinés par les formations de la commission aérienne

Résumé. Un décret précise les manquements que différentes formations de la commission administrative de l'aviation civile doivent examiner.

Au sein du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'auront à connaître les formations mentionnées à l'article R. 160-6 s'établit comme suit :
1° Formation Aéronefs : les manquements définis aux 1°, 2°, 3° et 4° du I et IV de l'article R. 160-1 et à l'article R. 217-5 ;
2° Formation Transport aérien : les manquements définis au 5° du I de l'article R. 160-1 et aux 1, 2, 3, 4, 7 et 9 de l'article R. 330-20 ;
3° Formation Maintenance des aéronefs : les manquements définis au II de l'article R. 160-1 ;
4° Formation " Passagers " : les manquements définis à l'article R. 217-4 et aux 5, 6 et 8 de l'article R. 330-20.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au samedi 5 septembre 2015

Modifié parArrêté du 1er octobre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au mercredi 11 novembre 2009

Source : Légifrance