Au sein du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'auront à connaître les formations mentionnées à l'article R. 160-6 s'établit comme suit : 1° Formation Aéronefs : les manquements définis aux 1°, 2°, 3° et 4° du I et IV de l'article R. 160-1 et à l'article R. 217-5 ; 2° Formation Transport aérien : les manquements définis au 5° du I de l'article R. 160-1 et aux 1, 2, 3, 4, 7et 9 de l'article R. 330-20 ; 3° Formation Maintenance des aéronefs : les manquements définis au II de l'article R. 160-1 ; 4° Formation " Passagers " : les manquements définis à l'article R. 217-4 et aux 5, 6 et 8 de l'article R. 330-20.

Au sein du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'auront à connaître les formations mentionnées à l'article R. 160-6 s'établit comme suit : 1° Formation ⏺ Aéronefs ⏺ : les manquements définis aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 160-1 ; 2° Formation ⏺ Transport aérien ⏺ : les manquements définis aux 1°, 2°, 3°, 4° et 7° de l'article R. 330-20 ; 3° Formation ⏺ Maintenance des aéronefs ⏺ : les manquements définis au II de l'article R. 160-1 ; 4° Formation " Passagers " : les manquements définis à l'article R. 217-6 et aux 5, 6et 8 de l'article R. 330-20.