Arrêté du 14 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression des listes de manquements pour les formations spécialisées

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2025 supprime les articles de l'arrêté du 9 juillet 2007 qui définissaient les manquements à connaître par différentes formations de la commission administrative de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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