Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007
Résumé. Les articles 1 et 2 de l'arrêté de 2007 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1, Art. 2