Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes de manquements pour les formations spécialisées
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance