Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des manquements à connaître par les formations de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie la liste des manquements à connaître par les différentes formations de la commission administrative de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1