Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des manquements à connaître par les formations de la commission administrative
Résumé. La liste des manquements à connaître par les formations de la commission administrative de l'aviation civile est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 1