Arrêté du 9 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2021

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance