Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Article suivant
Arrêté du 9 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 20 avril 2021art. 2
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mardi 31 août 2021
Source : Légifrance