JORF n°0101 du 29 avril 2021

Article 2

Article 2

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Abolition d'un arrêté sur la représentation consulaire au Kazakhstan

Résumé Un ancien arrêté sur les ambassades au Kazakhstan est supprimé.

L'arrêté du 9 janvier 2019 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2019 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.