Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 9 janvier 2019art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance