JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 6

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2013 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 6 > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2013

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 6