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Arrêté du 9 janvier 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2013

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 6

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Suppression des règles sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui définissait les emplois et les conditions d'accès à certains postes dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 29 avril 2013Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 29 avril 2013Art. 2 : Accession à un nouvel échelon fonctionnel pour certains directeurs de la PJJ
- Arrêté du 29 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 6

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