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Suppression des règles sur les directeurs fonctionnels de la PJJ
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 6